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SCM LEGAC

Active
Siren320 400 112Société civile de moyens92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 18 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCM LEGAC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1981, identifiée par le SIREN 320 400 112. Son siège social est situé 9 RUE 009 Rue VAUDETARD, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 7714 comme activité principale. MME DECAMPS JOELLE MARIE-HELENE NEE LE CHEVOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LEGAC

Dénomination
SCM LEGAC
SIREN
320 400 112
SIRET (siège)
320 400 112 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91320400112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 400 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
7714
Date de création
18 mars 1981
Siège social
9 RUE 009 Rue VAUDETARD , 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM LEGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LEGAC

M

MME DECAMPS JOELLE MARIE-HELENE NEE LE CHEVOIR

Gérant

Depuis la création (18 mars 1981) · 45 ans

Établissements de SCM LEGAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeFermé

    320 400 112 00027 · ouvert le 20 décembre 1980 · NAF 7714

Documents juridiques de SCM LEGAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM LEGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LEGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LEGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LEGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM LEGAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LEGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LEGAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1981

Questions fréquentes sur SCM LEGAC

Quel est le numéro SIREN de SCM LEGAC ?

Le numéro SIREN de SCM LEGAC est 320 400 112. Le SIRET de son siège social est 320 400 112 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91320400112.

Qui dirige SCM LEGAC ?

SCM LEGAC est dirigée par MME DECAMPS JOELLE MARIE-HELENE NEE LE CHEVOIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCM LEGAC ?

Le siège social de SCM LEGAC est situé 9 RUE 009 Rue VAUDETARD, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCM LEGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LEGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LEGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LEGAC.

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