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SCM LEGACY

Active
Siren794 660 993Société civile de moyens69800 SAINT-PRIESTCréée le 06 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCM LEGACY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2013, identifiée par le SIREN 794 660 993. Elle est domiciliée 73 rue des Etats Unis, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par NABIL BENTALEB, gérant.

Fiche d'identité de SCM LEGACY

Dénomination
SCM LEGACY
SIREN
794 660 993
SIRET (siège)
794 660 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23794660993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 660 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 août 2013
Siège social
73 RUE DES ETATS UNIS, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LEGACY

Mise en commun de moyens afin de faciliter l'activité de ses membres

Finances de SCM LEGACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LEGACY

EA

EUGENIO ASTUDILLO

Autre

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

NB

NABIL BENTALEB

Gérant

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

FC

FLORIAN CHRISTOT

Autre

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

CC

CLAIRE CIANCALEONI

Autre

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

MM

MICKAEL MUENIER

Autre

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

DV

DEBORAH VICARI

Autre

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCM LEGACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    794 660 993 00013 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LEGACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM LEGACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LEGACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LEGACY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LEGACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2013

Questions fréquentes sur SCM LEGACY

Quel est le numéro SIREN de SCM LEGACY ?

Le numéro SIREN de SCM LEGACY est 794 660 993. Le SIRET de son siège social est 794 660 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794660993.

Qui dirige SCM LEGACY ?

SCM LEGACY est dirigée par NABIL BENTALEB, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LEGACY ?

Le siège social de SCM LEGACY est situé 73 rue des Etats Unis, 69800 Saint-Priest.

SCM LEGACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LEGACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LEGACY.

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