SCM LEGATELOIS-LEGRAND

Active

Siren901 289 074Société civile de moyens34110 FRONTIGNANCréée le 09 juillet 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCM LEGATELOIS-LEGRAND est une société civile de moyens immatriculée le 9 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 289 074. Elle est domiciliée 9 rue du Negoce immeuble le Voltaire, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JEAN LEGATELOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

INSEE

Dénomination: SCM LEGATELOIS-LEGRAND
SIREN: 901 289 074
SIRET (siège): 901 289 074 00014
N° TVA intracommunautaire: FR91901289074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 901 289 074
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 09 juillet 2021
Siège social: 9 RUE DU NEGOCE IMMEUBLE LE VOLTAIRE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

Mise en commun de moyens nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, acquisition, prise à bail de tout immeubles et droits immobiliers. Toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

INSEE

JEAN LEGATELOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

VANNIE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34110 FRONTIGNANSiègeActif
901 289 074 00014 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

Acte

Comptes annuels de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LEGATELOIS-LEGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LEGATELOIS-LEGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM LEGATELOIS-LEGRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LEGATELOIS-LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LEGATELOIS-LEGRAND

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juillet 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-06-21

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCM LEGATELOIS-LEGRAND

Quel est le numéro SIREN de SCM LEGATELOIS-LEGRAND ?

Le numéro SIREN de SCM LEGATELOIS-LEGRAND est 901 289 074. Le SIRET de son siège social est 901 289 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91901289074.

Qui dirige SCM LEGATELOIS-LEGRAND ?

SCM LEGATELOIS-LEGRAND est dirigée par JEAN LEGATELOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LEGATELOIS-LEGRAND ?

Le siège social de SCM LEGATELOIS-LEGRAND est situé 9 rue du Negoce immeuble le Voltaire, 34110 Frontignan.