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SCM LEOTY

Active
Siren419 840 202Société civile de moyens75009 PARISCréée le 06 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCM LEOTY est une société civile de moyens immatriculée le 6 août 1998 sous le numéro SIREN 419 840 202. Elle est domiciliée 60 rue de Caumartin, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par MARIE-LINE LEOTY, gérant.

Fiche d'identité de SCM LEOTY

Dénomination
SCM LEOTY
SIREN
419 840 202
SIRET (siège)
419 840 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62419840202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 840 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
06 août 1998
Siège social
60 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LEOTY

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES (CONSULTANTS) PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI

Finances de SCM LEOTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LEOTY

ML

MARIE-LINE LEOTY

Gérant

Depuis la création (06 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCM LEOTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    419 840 202 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LEOTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM LEOTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LEOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LEOTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LEOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LEOTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LEOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LEOTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1998

Questions fréquentes sur SCM LEOTY

Quel est le numéro SIREN de SCM LEOTY ?

Le numéro SIREN de SCM LEOTY est 419 840 202. Le SIRET de son siège social est 419 840 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419840202.

Qui dirige SCM LEOTY ?

SCM LEOTY est dirigée par MARIE-LINE LEOTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCM LEOTY ?

Le siège social de SCM LEOTY est situé 60 rue de Caumartin, 75009 Paris.

SCM LEOTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LEOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LEOTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LEOTY.

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