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SCM LEPRINCE

Active
Siren892 826 637Société civile de moyens60200 COMPIEGNECréée le 13 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM LEPRINCE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 826 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joseph Leprince, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par GERARD FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LEPRINCE

Dénomination
SCM LEPRINCE
SIREN
892 826 637
SIRET (siège)
892 826 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08892826637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 826 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 janvier 2021
Siège social
2 RUE JOSEPH LEPRINCE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LEPRINCE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc...).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LEPRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LEPRINCE

GF

GERARD FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025

ID

ISABELLE de SAINT ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LEPRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    892 826 637 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LEPRINCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM LEPRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LEPRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LEPRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LEPRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LEPRINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/10363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/08898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/08758

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08700

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/06493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08230

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09601

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LEPRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LEPRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : FERREIRA Gérard ; Gérant, Associé : BEUVE Isabelle Nicole Renée

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCM LEPRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCM LEPRINCE ?

Le numéro SIREN de SCM LEPRINCE est 892 826 637. Le SIRET de son siège social est 892 826 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08892826637.

Qui dirige SCM LEPRINCE ?

SCM LEPRINCE est dirigée par GERARD FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LEPRINCE ?

Le siège social de SCM LEPRINCE est situé 2 rue Joseph Leprince, 60200 Compiegne.

SCM LEPRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LEPRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LEPRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LEPRINCE.

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