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SCM LES 4B

Active
Siren812 785 756Société civile de moyens39100 FOUCHERANSCréée le 28 juillet 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 €

SCM LES 4B est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 785 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Anciennes Forges, 39100 Foucherans. SCM LES 4B relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CHLOE COUTELIER, gérant.

Fiche d'identité de SCM LES 4B

Dénomination
SCM LES 4B
SIREN
812 785 756
SIRET (siège)
812 785 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89812785756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 785 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
7 RUE DES ANCIENNES FORGES, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES 4B

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCM LES 4B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LES 4B

CC

CHLOE COUTELIER

Gérant

JB

JACQUES BAUM

Gérant

SS

SHEADY SARYOUL

Autre

Anciens dirigeants (6)

NT

n'est plus gérant. COUTELIER Chloé Sophie Marie nom d'usage : SARYOUL devient gérant TOUAZI

TOUAZI Salem nom d'usage · de juin 2024 à mars 2026

NB

n'est plus gérant. DELANCELLE Charline Elise Véronique devient gérant BRENET

BRENET Gilles Jean Ernest nom d'usage · de mai 2022 à juin 2024

DT

devient gérant TOUAZI

TOUAZI Salem nom d'usage · de septembre 2019 à mai 2022

NB

n'est plus gérant BERGER

BERGER Jean-Pierre Maurice Robert nom d'usage · de mai 2019 à septembre 2019

DS

devient gérant SARYOUL

SARYOUL Sheady Claude nom d'usage · de mars 2017 à mai 2019

CB

Catherine nom d'usage : BONNIN. Gérant : BAUM Jacques Claude Michel nom d'usage : BAUM. Gérant : BERGER Jean-Pierre Maurice Robert nom d'usage : BERGER. Gérant : BRENET Gilles Jean Ernest nom d'usage : BRENET BINET

Gérant · de juillet 2015 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LES 4B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    812 785 756 00014 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LES 4B

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCM LES 4B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES 4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM LES 4B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES 4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LES 4B

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BINET Catherine nom d'usage : BONNIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DELANCELLE Charline Elise Véronique n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    TOUAZI Salem nom d'usage : TOUAZI n'est plus gérant. COUTELIER Chloé Sophie Marie nom d'usage : SARYOUL devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BRENET Gilles Jean Ernest nom d'usage : BRENET n'est plus gérant. DELANCELLE Charline Elise Véronique devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    TOUAZI Salem nom d'usage : TOUAZI devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BERGER Jean-Pierre Maurice Robert nom d'usage : BERGER n'est plus gérant

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    SARYOUL Sheady Claude nom d'usage : SARYOUL devient gérant

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCM LES 4B

Quel est le numéro SIREN de SCM LES 4B ?

Le numéro SIREN de SCM LES 4B est 812 785 756. Le SIRET de son siège social est 812 785 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89812785756.

Qui dirige SCM LES 4B ?

SCM LES 4B est dirigée par CHLOE COUTELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES 4B ?

Le siège social de SCM LES 4B est situé 7 rue des Anciennes Forges, 39100 Foucherans.

SCM LES 4B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES 4B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES 4B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES 4B.

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