SCM LES BAINS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 729 966, SCM LES BAINS est une société civile de moyens créée le 8 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd des Martyrs de Meilhan, 31230 L'Isle-en-Dodon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par OLIVIER CATERINA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LES BAINS
INSEE- Dénomination
- SCM LES BAINS
- SIREN
- 444 729 966
- SIRET (siège)
- 444 729 966 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15444729966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 729 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 72 BD DES MARTYRS DE MEILHAN, 31230, L'ISLE-EN-DODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES BAINS
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
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Finances de SCM LES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES BAINS
INSEESCP PEREZ MICHEL - MAUMUS JEAN MARC
Gérant
Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCM LES BAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif
444 729 966 00010 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LES BAINS
INPIConformité de SCM LES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES BAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCM LES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES BAINS ?
Le numéro SIREN de SCM LES BAINS est 444 729 966. Le SIRET de son siège social est 444 729 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444729966.
Qui dirige SCM LES BAINS ?
SCM LES BAINS est dirigée par OLIVIER CATERINA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES BAINS ?
Le siège social de SCM LES BAINS est situé 72 bd des Martyrs de Meilhan, 31230 L'Isle-en-Dodon.
SCM LES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES BAINS.
Combien de salariés compte SCM LES BAINS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LES BAINS emploie 3 à 5 salariés.
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