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SCM LES BAINS

Active
Siren444 729 966Société civile de moyens31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 08 janvier 20033 à 5

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 729 966, SCM LES BAINS est une société civile de moyens créée le 8 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd des Martyrs de Meilhan, 31230 L'Isle-en-Dodon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par OLIVIER CATERINA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM LES BAINS

Dénomination
SCM LES BAINS
SIREN
444 729 966
SIRET (siège)
444 729 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15444729966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 729 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
08 janvier 2003
Effectif
3 à 5
Siège social
72 BD DES MARTYRS DE MEILHAN, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES BAINS

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

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Finances de SCM LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LES BAINS

OC

OLIVIER CATERINA

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

SP

SANDRINE PERSONNAZ

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

S

SCP PEREZ MICHEL - MAUMUS JEAN MARC

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCM LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    444 729 966 00010 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCM LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCM LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCM LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCM LES BAINS est 444 729 966. Le SIRET de son siège social est 444 729 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444729966.

Qui dirige SCM LES BAINS ?

SCM LES BAINS est dirigée par OLIVIER CATERINA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES BAINS ?

Le siège social de SCM LES BAINS est situé 72 bd des Martyrs de Meilhan, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SCM LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES BAINS.

Combien de salariés compte SCM LES BAINS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LES BAINS emploie 3 à 5 salariés.