SCM LES BLEUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCM LES BLEUETS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 326 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de la Mairie, 30129 Manduel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par MARIELLE ARTIERES, gérant.
Fiche d'identité de SCM LES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCM LES BLEUETS
- SIREN
- 353 326 291
- SIRET (siège)
- 353 326 291 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR36353326291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 326 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- 12 PL DE LA MAIRIE, 30129, MANDUEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES BLEUETS
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Finances de SCM LES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES BLEUETS
INSEEÉtablissements de SCM LES BLEUETS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30129 MANDUELSiègeActif
353 326 291 00047 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 8219Z
- 30129 MANDUELFermé
353 326 291 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 851G
- 30129 MANDUELFermé
353 326 291 00021 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 748K
- 30129 MANDUELFermé
353 326 291 00039 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LES BLEUETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LES BLEUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05043
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00406
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00397
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00045
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05180
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03273
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00540
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00146
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCM LES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCM LES BLEUETS est 353 326 291. Le SIRET de son siège social est 353 326 291 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353326291.
Qui dirige SCM LES BLEUETS ?
SCM LES BLEUETS est dirigée par MARIELLE ARTIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCM LES BLEUETS ?
Le siège social de SCM LES BLEUETS est situé 12 Pl de la Mairie, 30129 Manduel.
SCM LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES BLEUETS.
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