SCM LES CAPUCINES
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 498 038, SCM LES CAPUCINES est une société civile de moyens créée le 4 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ARMELLE BLONDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- SCM LES CAPUCINES
- SIREN
- 432 498 038
- SIRET (siège)
- 432 498 038 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10432498038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 498 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 04 août 2000
- Siège social
- 16 B BD JEAN JAURES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES CAPUCINES
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
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Finances de SCM LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES CAPUCINES
INSEEÉtablissements de SCM LES CAPUCINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
432 498 038 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 8219Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
432 498 038 00012 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LES CAPUCINES
INPIConformité de SCM LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES CAPUCINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 04 août 2000
Questions fréquentes sur SCM LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de SCM LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de SCM LES CAPUCINES est 432 498 038. Le SIRET de son siège social est 432 498 038 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432498038.
Qui dirige SCM LES CAPUCINES ?
SCM LES CAPUCINES est dirigée par ARMELLE BLONDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES CAPUCINES ?
Le siège social de SCM LES CAPUCINES est situé 16 B bd Jean Jaures, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCM LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES CAPUCINES.
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