SCM LES CHATAIGNIERS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 336 903, SCM LES CHATAIGNIERS est une société civile de moyens créée le 11 mai 2021. Elle est domiciliée 1 rue des Chataigniers, 44160 Pontchateau. SCM LES CHATAIGNIERS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par KATIA ALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCM LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 899 336 903
- SIRET (siège)
- 899 336 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50899336903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 336 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 1 RUE DES CHATAIGNIERS, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES CHATAIGNIERS
La société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que par l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera us son entière responsabilité personnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de SCM LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
899 336 903 00013 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de SCM LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-04-20
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur SCM LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCM LES CHATAIGNIERS est 899 336 903. Le SIRET de son siège social est 899 336 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50899336903.
Qui dirige SCM LES CHATAIGNIERS ?
SCM LES CHATAIGNIERS est dirigée par KATIA ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCM LES CHATAIGNIERS est situé 1 rue des Chataigniers, 44160 Pontchateau.
SCM LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES CHATAIGNIERS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France
- DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- FORESTFI93420 Villepinte
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- SOMANOR14000 CaenCA 19,9 M€
- IMMOBUT77184 Emerainville
- ENGIE NEW BUSINESS92400 CourbevoieCA 0 €
- LE GRAND REY69007 LyonCA 54,0 k€
- OPEN CNP92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
Entreprises à Pontchateau
Toutes les entreprises à Pontchateau
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
