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SCM LES CHATAIGNIERS

Active
Siren899 336 903Société civile de moyens44160 PONTCHATEAUCréée le 11 mai 2021

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 336 903, SCM LES CHATAIGNIERS est une société civile de moyens créée le 11 mai 2021. Elle est domiciliée 1 rue des Chataigniers, 44160 Pontchateau. SCM LES CHATAIGNIERS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par KATIA ALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCM LES CHATAIGNIERS
SIREN
899 336 903
SIRET (siège)
899 336 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50899336903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 336 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 mai 2021
Siège social
1 RUE DES CHATAIGNIERS, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES CHATAIGNIERS

La société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que par l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera us son entière responsabilité personnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LES CHATAIGNIERS

KA

KATIA ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

SD

STEPHANIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

JG

JACQUELINE GUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCM LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    899 336 903 00013 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LES CHATAIGNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCM LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2021

Questions fréquentes sur SCM LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCM LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCM LES CHATAIGNIERS est 899 336 903. Le SIRET de son siège social est 899 336 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50899336903.

Qui dirige SCM LES CHATAIGNIERS ?

SCM LES CHATAIGNIERS est dirigée par KATIA ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCM LES CHATAIGNIERS est situé 1 rue des Chataigniers, 44160 Pontchateau.

SCM LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES CHATAIGNIERS.

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