SCM LES CHATELAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,98 €
- Effectif
- Non publié
SCM LES CHATELAINES est une société civile de moyens immatriculée le 20 juin 1990 sous le numéro SIREN 344 320 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Framboisiers la Cerisaie, 78510 Triel-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par DOCTEUR DEVERRE JEAN FRANCOIS PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LES CHATELAINES
INSEE- Dénomination
- SCM LES CHATELAINES
- SIREN
- 344 320 809
- SIRET (siège)
- 344 320 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30344320809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 320 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- 23 RUE DES FRAMBOISIERS LA CERISAIE, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES CHATELAINES
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Finances de SCM LES CHATELAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES CHATELAINES
INSEEDOCTEUR DEVERRE JEAN FRANCOIS PIERRE
Gérant
Depuis la création (20 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCM LES CHATELAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif
344 320 809 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LES CHATELAINES
INPIComptes annuels de SCM LES CHATELAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES CHATELAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LES CHATELAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES CHATELAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES CHATELAINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-12.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES CHATELAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LES CHATELAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur SCM LES CHATELAINES
Quel est le numéro SIREN de SCM LES CHATELAINES ?
Le numéro SIREN de SCM LES CHATELAINES est 344 320 809. Le SIRET de son siège social est 344 320 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30344320809.
Qui dirige SCM LES CHATELAINES ?
SCM LES CHATELAINES est dirigée par DOCTEUR DEVERRE JEAN FRANCOIS PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCM LES CHATELAINES ?
Le siège social de SCM LES CHATELAINES est situé 23 rue des Framboisiers la Cerisaie, 78510 Triel-sur-Seine.
SCM LES CHATELAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES CHATELAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES CHATELAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES CHATELAINES.
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