SCM LES CORMORANS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
SCM LES CORMORANS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1986, identifiée par le SIREN 334 641 677. Son siège social est situé 60 rue de la Macreuse Lotissement les Cormorans, 34130 Mauguio. SCM LES CORMORANS relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). LEONIE AOUCHEME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- SCM LES CORMORANS
- SIREN
- 334 641 677
- SIRET (siège)
- 334 641 677 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69334641677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 641 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 26 février 1986
- Siège social
- 60 RUE DE LA MACREUSE LOTISSEMENT LES CORMORANS, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES CORMORANS
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Finances de SCM LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES CORMORANS
INSEEÉtablissements de SCM LES CORMORANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
334 641 677 00011 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LES CORMORANS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES CORMORANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1986
Questions fréquentes sur SCM LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de SCM LES CORMORANS est 334 641 677. Le SIRET de son siège social est 334 641 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334641677.
Qui dirige SCM LES CORMORANS ?
SCM LES CORMORANS est dirigée par LEONIE AOUCHEME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES CORMORANS ?
Le siège social de SCM LES CORMORANS est situé 60 rue de la Macreuse Lotissement les Cormorans, 34130 Mauguio.
SCM LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES CORMORANS.
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