SCM LES DUNES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SCM LES DUNES est une société civile de moyens immatriculée le 23 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 826 305. Elle est domiciliée 22 av du Centre, 40660 Messanges. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par NICOLAS PAGNIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCM LES DUNES
- SIREN
- 752 826 305
- SIRET (siège)
- 752 826 305 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88752826305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 826 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 juillet 2012
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 22 AV DU CENTRE, 40660, MESSANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES DUNES
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres c'est à dire l'enseignement du surf et des sports dérives par la prise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession acquérir louer vendre échange les installations et matériels nécessaires à l'enseignement et la pratique du surf
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES DUNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Pacôme Gérant associé indéfiniment responsable : PAGNIEZ Nicolas, Jean-Claude, Jérôme Gérant associé indéfiniment responsable : GALLAIS Benoit, Jean, François CAIL
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2012 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LES DUNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40660 MESSANGESSiègeActif
752 826 305 00027 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6619A
- 40660 MESSANGESFermé
752 826 305 00019 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LES DUNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES DUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002404
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00050
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Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03585
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024001816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES DUNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGNIEZ Nicolas, Jean-Claude, Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLAIS Benoit, Jean, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN-LEFEBVRE Raphaël, Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESJARDINS Rémy, Jean, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGNIEZ Nicolas, Jean-Claude, Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLAIS Benoit, Jean, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN-LEFEBVRE Raphaël, Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGNIEZ Nicolas, Jean-Claude, Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLAIS Benoit, Jean, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-23 · Début d'activité : 2012-07-13
- création
Date d'effet : 23 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCM LES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCM LES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCM LES DUNES est 752 826 305. Le SIRET de son siège social est 752 826 305 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88752826305.
Qui dirige SCM LES DUNES ?
SCM LES DUNES est dirigée par NICOLAS PAGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES DUNES ?
Le siège social de SCM LES DUNES est situé 22 av du Centre, 40660 Messanges.
SCM LES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES DUNES.
Combien de salariés compte SCM LES DUNES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LES DUNES n'emploie aucun salarié.
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