SCM LES ECUREUILS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM LES ECUREUILS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 808 372. Son siège social est situé 8 RUE François Marchais, 44400 Rezé. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. MARIE-SOPHIE BACLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCM LES ECUREUILS
- SIREN
- 832 808 372
- SIRET (siège)
- 832 808 372 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08832808372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 808 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 octobre 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 8 RUE François Marchais, 44400, Rezé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM LES ECUREUILS
Faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres par la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer, elle-même, aucune des missions de ses associés Docteurs en Médecine, telles que celles-ci sont définies par la législation et la réglementation ordinaire en vigueur, en assurant notamment le libre choix du malade entre les médecins, membres de la société ainsi que l'indépendance technique et morale de chacun de ses membres qui exerce son entière responsabilité personnelle.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM LES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES ECUREUILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LES ECUREUILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44400 RezéSiègeActif
832 808 372 00029 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6619A
- 44400 RezéFermé
832 808 372 00011 · ouvert le 17 octobre 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LES ECUREUILS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-21.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02912
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES ECUREUILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Herbert, Manon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-23 · Début d'activité : 2017-10-17
- création
Date d'effet : 23 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCM LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCM LES ECUREUILS est 832 808 372. Le SIRET de son siège social est 832 808 372 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832808372.
Qui dirige SCM LES ECUREUILS ?
SCM LES ECUREUILS est dirigée par MARIE-SOPHIE BACLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES ECUREUILS ?
Le siège social de SCM LES ECUREUILS est situé 8 RUE François Marchais, 44400 Rezé.
SCM LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES ECUREUILS.
Combien de salariés compte SCM LES ECUREUILS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LES ECUREUILS emploie 1 ou 2 salariés.
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