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SCM LES ETANGS

Active
Siren513 411 124Société civile de moyens11440 PEYRIAC-DE-MERCréée le 01 juillet 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM LES ETANGS est une société civile de moyens immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 411 124. Son siège social est situé Lotissement des Clauses, 11440 Peyriac-de-Mer. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par VINCENT COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LES ETANGS

Dénomination
SCM LES ETANGS
SIREN
513 411 124
SIRET (siège)
513 411 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66513411124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 411 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
LOTISSEMENT DES CLAUSES, 11440, PEYRIAC-DE-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES ETANGS

Mise en commun de moyens pour exercer la profession de médecin généraliste

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LES ETANGS

VC

VINCENT COSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

RG

RENE GOUIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCM LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif

    513 411 124 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LES ETANGS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCM LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCM LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCM LES ETANGS est 513 411 124. Le SIRET de son siège social est 513 411 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513411124.

Qui dirige SCM LES ETANGS ?

SCM LES ETANGS est dirigée par VINCENT COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES ETANGS ?

Le siège social de SCM LES ETANGS est situé Lotissement des Clauses, 11440 Peyriac-de-Mer.

SCM LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES ETANGS.

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