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SCM LES IRIS

Active
Siren440 936 821Société civile de moyens01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCM LES IRIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 936 821. Elle est domiciliée 60 av de Jasseron Cabinet des Sardieres, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Chloé DUPLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LES IRIS

Dénomination
SCM LES IRIS
SIREN
440 936 821
SIRET (siège)
440 936 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38440936821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 936 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 février 2002
Siège social
60 AV DE JASSERON CABINET DES SARDIERES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES IRIS

mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de pneumologue

Finances de SCM LES IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LES IRIS

CD

Chloé DUPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN LACOSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

CM

CAROLINE MOUTERDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

BR

BERNARD RAPHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Anciens dirigeants (4)

NM

n'est plus gérant MALLINGER

MALLINGER Philippe nom d'usage · de avril 2026 à juin 2026

NV

n'est plus gérant VIGNON-BOGE

VIGNON Mélanie nom d'usage · de février 2026 à avril 2026

PM

Philippe MALLINGER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à février 2026

MV

Mélanie VIGNON-BOGE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LES IRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    440 936 821 00014 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LES IRIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM LES IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LES IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES IRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LES IRIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    DUPLAIN Chloé nom d'usage : DUPLAIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    MALLINGER Philippe nom d'usage : MALLINGER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    VIGNON Mélanie nom d'usage : VIGNON-BOGE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOSTE Jean Yves Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLINGER Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPHANEL Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEYNAT-MOUTERDE Caroline Marie Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNON-BOGE Mélanie

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCM LES IRIS

Quel est le numéro SIREN de SCM LES IRIS ?

Le numéro SIREN de SCM LES IRIS est 440 936 821. Le SIRET de son siège social est 440 936 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440936821.

Qui dirige SCM LES IRIS ?

SCM LES IRIS est dirigée par Chloé DUPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES IRIS ?

Le siège social de SCM LES IRIS est situé 60 av de Jasseron Cabinet des Sardieres, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCM LES IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES IRIS.

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