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SCM LES JASMINS

Active
Siren452 187 628Société civile de moyens06130 GRASSECréée le 20 février 2004

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 187 628, SCM LES JASMINS est une société civile de moyens créée le 20 février 2004. Son siège social est situé 7 rue Louise Bourgarel Benoit Palscassier, 06130 Grasse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par CAMILLE FYOT, autre.

Fiche d'identité de SCM LES JASMINS

Dénomination
SCM LES JASMINS
SIREN
452 187 628
SIRET (siège)
452 187 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48452187628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 187 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
20 février 2004
Siège social
7 RUE LOUISE BOURGAREL BENOIT PALSCASSIER, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES JASMINS

Faciliter les activités professionnelles de ses membres,sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LES JASMINS

CF

CAMILLE FYOT

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2018

PQ

PHILIPPE QUILLIET

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    452 187 628 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LES JASMINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Conformité de SCM LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LES JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : QUILLIET Philippe modification le 26 Mai 2009 ; Gérant Associé : FYOT Camille, Eugénie en fonction le 17 Janvier 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : QUILLIET Philippe modification le 26 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur SCM LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCM LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCM LES JASMINS est 452 187 628. Le SIRET de son siège social est 452 187 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48452187628.

Qui dirige SCM LES JASMINS ?

SCM LES JASMINS est dirigée par CAMILLE FYOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES JASMINS ?

Le siège social de SCM LES JASMINS est situé 7 rue Louise Bourgarel Benoit Palscassier, 06130 Grasse.

SCM LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES JASMINS.