SCM LES LYS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
SCM LES LYS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 460 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nouvelle, 59520 Marquette-Lez-Lille. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de SCM LES LYS
INSEE- Dénomination
- SCM LES LYS
- SIREN
- 508 460 979
- SIRET (siège)
- 508 460 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40508460979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 460 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 3 RUE NOUVELLE, 59520, MARQUETTE-LEZ-LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES LYS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de SCM LES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES LYS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Lise. Co-gérant associé indéfiniment responsable : NICOLAS Lydie DEBRUILLE
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LES LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLESiègeActif
508 460 979 00018 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LES LYS
INPIConformité de SCM LES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES LYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : NICOLAI Lydie Liquidateur amiable : DEBRUILLE Lisa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : NICOLAI Lydie Liquidateur amiable : DEBRUILLE Lisa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-09 · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCM LES LYS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES LYS ?
Le numéro SIREN de SCM LES LYS est 508 460 979. Le SIRET de son siège social est 508 460 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508460979.
Où se situe le siège social de SCM LES LYS ?
Le siège social de SCM LES LYS est situé 3 rue Nouvelle, 59520 Marquette-Lez-Lille.
SCM LES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES LYS.
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