SCM LES MOUETTES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM LES MOUETTES est une société civile de moyens immatriculée le 15 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 455 055. Elle est domiciliée 6 Pl Maurice Berteaux 6-8, 78400 Chatou. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JULIEN FELLOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCM LES MOUETTES
- SIREN
- 901 455 055
- SIRET (siège)
- 901 455 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36901455055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 455 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- 6 PL MAURICE BERTEAUX 6-8, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES MOUETTES
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des membres de la SCM
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Finances de SCM LES MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES MOUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCM LES MOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
901 455 055 00011 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LES MOUETTES
INPIConformité de SCM LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/09035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/80508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES MOUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCM LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCM LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCM LES MOUETTES est 901 455 055. Le SIRET de son siège social est 901 455 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36901455055.
Qui dirige SCM LES MOUETTES ?
SCM LES MOUETTES est dirigée par JULIEN FELLOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES MOUETTES ?
Le siège social de SCM LES MOUETTES est situé 6 Pl Maurice Berteaux 6-8, 78400 Chatou.
SCM LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES MOUETTES.
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