SCM LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,33 €
- Effectif
- Non publié
SCM LES ORMEAUX est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 199 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Che de Ribaute Maison des Consultations Bal 204, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par PATRICK ASSOULINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCM LES ORMEAUX
- SIREN
- 414 199 075
- SIRET (siège)
- 414 199 075 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77414199075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 199 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,33 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 23 octobre 1997
- Siège social
- 52 CHE DE RIBAUTE MAISON DES CONSULTATIONS BAL 204, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES ORMEAUX
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun des moyens utiles à leur profession.
Finances de SCM LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2025
SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE
Autre
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. DALL'AGNESE Solange nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. BERNARD Jean Dominique nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant DEGOY
DEGOY Jérôme nom d'usage · de octobre 2022 à août 2025
n'est plus gérant PRAT-BALAGNA
PRAT-BALAGNA Laurent nom d'usage · de mars 2013 à octobre 2022
Jean n'est plus gérant BENEVENT
BENEVENT Jean Baptiste nom d'usage · de juin 2008 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LES ORMEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
414 199 075 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8219Z
- 31400 TOULOUSEFermé
414 199 075 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LES ORMEAUX
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LES ORMEAUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant Associé : Grisot, Céline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DEGOY Jérôme nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. DALL'AGNESE Solange nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. BERNARD Jean Dominique nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PRAT-BALAGNA Laurent nom d'usage : PRAT-BALAGNA n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ASSOULINE Patrick nom d'usage : ASSOULINE Patrick devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BENEVENT Jean Baptiste nom d'usage : BENEVENT Jean n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCM LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCM LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCM LES ORMEAUX est 414 199 075. Le SIRET de son siège social est 414 199 075 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414199075.
Qui dirige SCM LES ORMEAUX ?
SCM LES ORMEAUX est dirigée par PATRICK ASSOULINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES ORMEAUX ?
Le siège social de SCM LES ORMEAUX est situé 52 Che de Ribaute Maison des Consultations Bal 204, 31130 Quint-Fonsegrives.
SCM LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES ORMEAUX.
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