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SCM LES ORMES

Active
Siren322 730 615Société civile de moyens75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTCréée le 06 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCM LES ORMES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 730 615. Son siège social est situé 32 rue Archereau, 75019 Paris 19e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par MATHIEU Mussard, autre.

Fiche d'identité de SCM LES ORMES

Dénomination
SCM LES ORMES
SIREN
322 730 615
SIRET (siège)
322 730 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34322730615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 730 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 079,4 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 octobre 1981
Siège social
32 RUE ARCHEREAU, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES ORMES

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.

Finances de SCM LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LES ORMES

MM

MATHIEU Mussard

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe Besnard,

Gérant · jusqu'à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    322 730 615 00018 · ouvert le 06 octobre 1981 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LES ORMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCM LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Mussard, Mathieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Besnard, Philippe ; nomination du Gérant : Mussard, Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCM LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCM LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCM LES ORMES est 322 730 615. Le SIRET de son siège social est 322 730 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34322730615.

Qui dirige SCM LES ORMES ?

SCM LES ORMES est dirigée par MATHIEU Mussard, autre.

Où se situe le siège social de SCM LES ORMES ?

Le siège social de SCM LES ORMES est situé 32 rue Archereau, 75019 Paris 19e Arrondissement.

SCM LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES ORMES.

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