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SCM LES ORMES

Active
Siren991 917 410658957140 La MaxeCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM LES ORMES est une 6589 immatriculée le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 917 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Ormes, 57140 La Maxe. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par Alexandre DE MONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LES ORMES

Dénomination
SCM LES ORMES
SIREN
991 917 410
SIRET (siège)
991 917 410 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16991917410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 917 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
6589
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
6 RUE des Ormes, 57140, La Maxe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES ORMES

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Finances de SCM LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LES ORMES

AD

Alexandre DE MONCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

MC

Marion CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCM LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57140 La MaxeSiègeActif

    991 917 410 00011 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SCM LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCM LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCM LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCM LES ORMES est 991 917 410. Le SIRET de son siège social est 991 917 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991917410.

Qui dirige SCM LES ORMES ?

SCM LES ORMES est dirigée par Alexandre DE MONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES ORMES ?

Le siège social de SCM LES ORMES est situé 6 RUE des Ormes, 57140 La Maxe.

SCM LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES ORMES.

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