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SCM LES RAMACLES

Active
Siren400 144 267Société civile de moyens63170 AUBIERECréée le 02 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 144 267, SCM LES RAMACLES est une société civile de moyens créée le 2 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl des Ramacles, 63170 Aubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par EMMANUEL BOSBATY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LES RAMACLES

Dénomination
SCM LES RAMACLES
SIREN
400 144 267
SIRET (siège)
400 144 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01400144267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 144 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
02 mars 1995
Siège social
19 PL DES RAMACLES, 63170, AUBIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LES RAMACLES

Chirurgien - dentiste

Finances de SCM LES RAMACLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LES RAMACLES

EB

EMMANUEL BOSBATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

MB

Martin BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle né BONNET. Gérant associé : BOSBATY Emmanuel BATOL

Gérant associé · de mars 2008 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LES RAMACLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    400 144 267 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LES RAMACLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM LES RAMACLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES RAMACLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LES RAMACLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES RAMACLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM LES RAMACLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LES RAMACLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LES RAMACLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé : BOSBATY Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERARD Martin, Hugo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : BATOL Isabelle né(e) BONNET. Gérant associé : BOSBATY Emmanuel.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur SCM LES RAMACLES

Quel est le numéro SIREN de SCM LES RAMACLES ?

Le numéro SIREN de SCM LES RAMACLES est 400 144 267. Le SIRET de son siège social est 400 144 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400144267.

Qui dirige SCM LES RAMACLES ?

SCM LES RAMACLES est dirigée par EMMANUEL BOSBATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LES RAMACLES ?

Le siège social de SCM LES RAMACLES est situé 19 Pl des Ramacles, 63170 Aubiere.

SCM LES RAMACLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LES RAMACLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LES RAMACLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES RAMACLES.

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