SCM LES RECOLLETS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 225 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 735 465, SCM LES RECOLLETS est une société civile de moyens créée le 3 février 2017. Son siège social est situé 40 bd des Recollets, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). PATRICIA VALENZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LES RECOLLETS
INSEE- Dénomination
- SCM LES RECOLLETS
- SIREN
- 306 735 465
- SIRET (siège)
- 306 735 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96306735465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 735 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 225 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 40 BD DES RECOLLETS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES RECOLLETS
Faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres par la mise en commun de tous moyens.
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Finances de SCM LES RECOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES RECOLLETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. BENEY Lucie nom d'usage : VERRET n'est plus gérant VALENZA HUMEAU
VALENZA Patricia nom d'usage · de novembre 2018 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LES RECOLLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
306 735 465 00016 · ouvert le 03 octobre 1977 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LES RECOLLETS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LES RECOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024076235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES RECOLLETS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Beney, nom d'usage : Verret, Lucie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Valenza, nom d'usage : Valenza Humeau, Patricia ; modification du Gérant Associé Valenza, nom d'usage : Valenza Humeau, Patricia ; modification du Gérant Associé De Braeckelaer, Sébastien ; nomination du Gérant Associé : Le Rumeur, Gwenaël ; nomination du Gérant Associé : Gremillon, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VALENZA Patricia nom d'usage : VALENZA HUMEAU devient gérant. BENEY Lucie nom d'usage : VERRET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1977-10-03
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur SCM LES RECOLLETS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES RECOLLETS ?
Le numéro SIREN de SCM LES RECOLLETS est 306 735 465. Le SIRET de son siège social est 306 735 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96306735465.
Qui dirige SCM LES RECOLLETS ?
SCM LES RECOLLETS est dirigée par PATRICIA VALENZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES RECOLLETS ?
Le siège social de SCM LES RECOLLETS est situé 40 bd des Recollets, 31400 Toulouse.
SCM LES RECOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES RECOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES RECOLLETS.
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