SCM LES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCM LES SEQUOIAS est une société civile de moyens immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 875 195. Elle est domiciliée 7 Pl du Marche residence des Sequoias, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par EMILIE OLIVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCM LES SEQUOIAS
- SIREN
- 349 875 195
- SIRET (siège)
- 349 875 195 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR43349875195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 875 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 mars 1989
- Siège social
- 7 PL DU MARCHE RESIDENCE DES SEQUOIAS, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LES SEQUOIAS
cabinet dentaire (mise en commun de tous moyens naturels et utiles à l'exercice de la profession de)
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Finances de SCM LES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES SEQUOIAS
INSEEBODACCSELARL EMILIE OLIVIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à septembre 2026
Muriel Yvonne Pierrette modification le 03 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : HURAULT Lucile Janine Agnès modification le 03 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Emilie en fonction le 03 Novembre 2014 PHEULPIN
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LES SEQUOIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
349 875 195 00035 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6619A
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
349 875 195 00027 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM LES SEQUOIAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LES SEQUOIAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : OLIVIER Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASGNAUD Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCAS Philippine, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Emilie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURAULT Lucile Janine Agnès ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASGNAUD Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PHEULPIN Muriel Yvonne Pierrette modification le 03 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : HURAULT Lucile Janine Agnès modification le 03 Novembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Emilie en fonction le 03 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 10 mars 1989
Questions fréquentes sur SCM LES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCM LES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCM LES SEQUOIAS est 349 875 195. Le SIRET de son siège social est 349 875 195 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349875195.
Qui dirige SCM LES SEQUOIAS ?
SCM LES SEQUOIAS est dirigée par EMILIE OLIVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES SEQUOIAS ?
Le siège social de SCM LES SEQUOIAS est situé 7 Pl du Marche residence des Sequoias, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCM LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES SEQUOIAS.
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