SCM LES SIX
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 035 369, SCM LES SIX est une société civile de moyens créée le 12 mai 2025. Elle est domiciliée 2 IMP des Griottes, 57100 Thionville. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Ludovic GIEMZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LES SIX
INSEE- Dénomination
- SCM LES SIX
- SIREN
- 944 035 369
- SIRET (siège)
- 944 035 369 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29944035369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 035 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 2 IMP des Griottes, 57100, Thionville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM LES SIX
Il est formé, entre les soussignés et toutes les personnes qui y adhéreront une société civile de moyens qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par l'article 36 de la loi du 29 novembre 1966, par le décret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant Code de déontologie médicale (figurant aux articles R.4127-1 et suivants du code de la Santé Publique) et par les présents statuts.
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Finances de SCM LES SIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LES SIX
INSEEÉtablissements de SCM LES SIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 ThionvilleSiègeActif
944 035 369 00015 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LES SIX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LES SIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LES SIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LES SIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-13.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19-20.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 17-28.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LES SIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LES SIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur SCM LES SIX
Quel est le numéro SIREN de SCM LES SIX ?
Le numéro SIREN de SCM LES SIX est 944 035 369. Le SIRET de son siège social est 944 035 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29944035369.
Qui dirige SCM LES SIX ?
SCM LES SIX est dirigée par Ludovic GIEMZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LES SIX ?
Le siège social de SCM LES SIX est situé 2 IMP des Griottes, 57100 Thionville.
SCM LES SIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LES SIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LES SIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LES SIX.
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