SCM LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCM LEVAL est une société civile de moyens immatriculée le 29 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 277 086. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LEDUC en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM LEVAL
INSEE- Dénomination
- SCM LEVAL
- SIREN
- 316 277 086
- N° TVA intracommunautaire
- FR65316277086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 277 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 42 685,72 €
- Date de création
- 29 juin 1979
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCM LEVAL
faciliter l'exercice de la profession de ses membres pär mise à disposition de locaux, matériels et personnels nécessaires - - - - - - sans activité
Finances de SCM LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LEVAL
INSEEÉtablissements de SCM LEVAL
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCM LEVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1979
Questions fréquentes sur SCM LEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCM LEVAL ?
Le numéro SIREN de SCM LEVAL est 316 277 086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65316277086.
Qui dirige SCM LEVAL ?
SCM LEVAL est dirigée par JEAN-LOUIS LEDUC, liquidateur.
SCM LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LEVAL.