SCM LIBERTE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
SCM LIBERTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 896 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd de la Liberte, 92320 Chatillon. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 salarié. Jérôme VALETTE JEROME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCM LIBERTE
- SIREN
- 350 896 866
- SIRET (siège)
- 350 896 866 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50350896866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 896 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 07 juin 1989
- Effectif
- 1
- Siège social
- 34 BD DE LA LIBERTE, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LIBERTE
Facilité l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LIBERTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
SELARL DU DOCTEUR ROBBIANI
Autre
SELARL DU DOCTEUR VALETTE
Autre
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
SELARL DU DR BARTMANN
Autre
SELARL du Docteur DO Thao
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
350 896 866 00018 · ouvert le 15 juin 1976 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LIBERTE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : VALETTE JEROME ; Gérant : DO Thi Thuy Thao ; Associé : SELARL DU DOCTEUR DO THAO
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur SCM LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCM LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCM LIBERTE est 350 896 866. Le SIRET de son siège social est 350 896 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350896866.
Qui dirige SCM LIBERTE ?
SCM LIBERTE est dirigée par Jérôme VALETTE JEROME, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LIBERTE ?
Le siège social de SCM LIBERTE est situé 34 bd de la Liberte, 92320 Chatillon.
SCM LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LIBERTE.
Combien de salariés compte SCM LIBERTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LIBERTE emploie 1 salarié.
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