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SCM LIBERTE

Active
Siren350 896 866Société civile de moyens92320 CHATILLONCréée le 07 juin 19891

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
33,5 k€
Effectif
1tranche Sirene

SCM LIBERTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 896 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd de la Liberte, 92320 Chatillon. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 salarié. Jérôme VALETTE JEROME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LIBERTE

Dénomination
SCM LIBERTE
SIREN
350 896 866
SIRET (siège)
350 896 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50350896866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 896 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
07 juin 1989
Effectif
1
Siège social
34 BD DE LA LIBERTE, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LIBERTE

Facilité l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

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Finances de SCM LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LIBERTE

JV

Jérôme VALETTE JEROME

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025

TD

Thi DO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025

S

SELARL DU DOCTEUR ROBBIANI

Autre

S

SELARL DU DOCTEUR VALETTE

Autre

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025

S

SELARL DU DR BARTMANN

Autre

S

SELARL du Docteur DO Thao

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    350 896 866 00018 · ouvert le 15 juin 1976 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LIBERTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCM LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : VALETTE JEROME ; Gérant : DO Thi Thuy Thao ; Associé : SELARL DU DOCTEUR DO THAO

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1989

Questions fréquentes sur SCM LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCM LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCM LIBERTE est 350 896 866. Le SIRET de son siège social est 350 896 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350896866.

Qui dirige SCM LIBERTE ?

SCM LIBERTE est dirigée par Jérôme VALETTE JEROME, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LIBERTE ?

Le siège social de SCM LIBERTE est situé 34 bd de la Liberte, 92320 Chatillon.

SCM LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LIBERTE.

Combien de salariés compte SCM LIBERTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM LIBERTE emploie 1 salarié.