SCM LIBERTE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,9 k€
SCM LIBERTE est une société civile de moyens immatriculée le 29 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 420 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Reflets, 92400 Courbevoie. SCM LIBERTE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par SERGE BOROWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCM LIBERTE
- SIREN
- 399 420 041
- SIRET (siège)
- 399 420 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26399420041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 420 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 850 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 29 décembre 1994
- Siège social
- 4 PL DES REFLETS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LIBERTE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres - kinésithérapie
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Finances de SCM LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LIBERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2017
Anciens dirigeants (3)
Dimitri en fonction le 05 Février 2019 IVANOFF
Gérant, Associé · de février 2019 à février 2021
Geoffrey en fonction le 26 Avril 2017 PREVOST
Gérant Associé · de avril 2017 à novembre 2020
Damien modification le 15 Septembre 2015 SALDUCCI-DUPEYRON
Gérant Associé · de avril 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
399 420 041 00010 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LIBERTE
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LIBERTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : FOURCADE Simon ; Gérant, Associé : BOROWSKI Serge ; Gérant, Associé : MOR Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : IVANOFF Dimitri ; Gérant, Associé : FOURCADE Simon ; Gérant, Associé : BOROWSKI Serge ; Gérant, Associé : MOR Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BOROWSKI Serge modification le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : MOR Emmanuel modification le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : FOURCADE Simon modification le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : PREVOST Geoffrey en fonction le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : IVANOFF Dimitri en fonction le 05 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BOROWSKI Serge modification le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : MOR Emmanuel modification le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : SALDUCCI-DUPEYRON Damien modification le 15 Septembre 2015 ; Gérant Associé : FOURCADE Simon modification le 26 Avril 2017 ; Gérant Associé : PREVOST Geoffrey en fonction le 26 Avril 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BOROWSKI Serge modification le 15 Septembre 2009 Gérant Associé : MOR Emmanuel en fonction le 12 Décembre 2011 Gérant Associé : SALDUCCI-DUPEYRON Damien modification le 15 Septembre 2015 Gérant Associé : FOURCADE Simon en fonction le 15 Septembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : BOROWSKI Serge modification le 15 Septembre 2009 Associé gérant : BORRI Franck modification le 27 Août 2009 Associé gérant : MOR Emmanuel en fonction le 12 Décembre 2011 Associé gérant : SALDUCCI-DUPEYRON Damien en fonction le 15 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : BOROWSKI Serge modification le 15 Septembre 2009 Associé gérant : BORRI Franck modification le 27 Août 2009 Associé gérant : MOR Emmanuel en fonction le 12 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : BOROWSKI Serge modification le 15 Juillet 2009. Associé gérant : DELAUNAY Anthony modification le 15 Juillet 2009. Associé gérant : BORRI Franck en fonction le 15 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCM LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCM LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCM LIBERTE est 399 420 041. Le SIRET de son siège social est 399 420 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399420041.
Qui dirige SCM LIBERTE ?
SCM LIBERTE est dirigée par SERGE BOROWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LIBERTE ?
Le siège social de SCM LIBERTE est situé 4 Pl des Reflets, 92400 Courbevoie.
SCM LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LIBERTE.
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