SCM LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 458 071, SCM LIBERTE est une société civile de moyens créée le 28 juillet 2005. Elle est domiciliée 3 av de la Liberte, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE GUGELMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCM LIBERTE
- SIREN
- 483 458 071
- SIRET (siège)
- 483 458 071 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58483458071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 458 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 3 AV DE LA LIBERTE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LIBERTE
AVOCATS CONSEIL ET JUDICIAIRE
Finances de SCM LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LIBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCM LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
483 458 071 00014 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LIBERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 août 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCM LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCM LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCM LIBERTE est 483 458 071. Le SIRET de son siège social est 483 458 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483458071.
Qui dirige SCM LIBERTE ?
SCM LIBERTE est dirigée par CHRISTINE GUGELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LIBERTE ?
Le siège social de SCM LIBERTE est situé 3 av de la Liberte, 67000 Strasbourg.
SCM LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LIBERTE.
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