SCM LIGERIENNE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
SCM LIGERIENNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 012 523. Son siège social est situé 12 PL DU VALLON MONTJEAN SUR LOIRE Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire. SCM LIGERIENNE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par NADIA DUPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LIGERIENNE
INSEE- Dénomination
- SCM LIGERIENNE
- SIREN
- 409 012 523
- SIRET (siège)
- 409 012 523 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409012523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 012 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 18 septembre 1996
- Siège social
- 12 PL DU VALLON MONTJEAN SUR LOIRE Montjean sur Loire, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM LIGERIENNE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession
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Finances de SCM LIGERIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LIGERIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM LIGERIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
409 012 523 00034 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 8219Z
- 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé
409 012 523 00018 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 748K
- 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé
409 012 523 00026 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LIGERIENNE
INPIConformité de SCM LIGERIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LIGERIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LIGERIENNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/06484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/05318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LIGERIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LIGERIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHARD Nadia né(e) DUPE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASNIER Elisabeth né(e) LETHUILLIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ONILLON Aurélie né(e) JANNEAU
- création
Date d'effet : 18 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCM LIGERIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCM LIGERIENNE ?
Le numéro SIREN de SCM LIGERIENNE est 409 012 523. Le SIRET de son siège social est 409 012 523 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409012523.
Qui dirige SCM LIGERIENNE ?
SCM LIGERIENNE est dirigée par NADIA DUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LIGERIENNE ?
Le siège social de SCM LIGERIENNE est situé 12 PL DU VALLON MONTJEAN SUR LOIRE Montjean sur Loire, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCM LIGERIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LIGERIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LIGERIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LIGERIENNE.
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