SCM LITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,5 €
- Effectif
- Non publié
SCM LITRE est une société civile de moyens immatriculée le 29 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 201 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 247 RUE Pierre Mendes-france, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. GILLES ARONOFF exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LITRE
INSEE- Dénomination
- SCM LITRE
- SIREN
- 341 201 770
- SIRET (siège)
- 341 201 770 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18341201770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 201 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,5 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 mai 1987
- Siège social
- 247 RUE Pierre Mendes-france, 76300, Sotteville-lès-Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM LITRE
La Société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés par la mise en commun, avec une meilleure économie, de tous moyens matériels nécessaires, sans pouvoir assurer elle-même aucune des missions des docteurs en médecine, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par le Code de déontologie, en assurant notamment le libre choix du malade entre les médecins membres de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de ses membres qui exercent sous leur entière responsabilité personnelle. Elle a notamment pour but : - de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession par l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels, l'aménagement des horaires de travail et le perfectionnement de leurs connaissances. - améliorer la qualité des services rendus aux malades. - Elle peut notamment, à cet effet, louer, acquérir, construire ou faire construire et gérer les locaux, les installations et le matériel nécessaires à l'exercice de la profession médicale pour les mettre à disposition de ses membres. - Elle peut encore engager le personnel nécessaire et le mettre à la disposition de ses membres. - Et de manière générale réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et ne modifiant pas le caractère exclusivement civil de la société.
Finances de SCM LITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LITRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Daniel, Jean-Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : DESPIE Christiane, Annie né SANSONE RACAPE
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif
341 201 770 00029 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6619A
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
341 201 770 00011 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LITRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM LITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LITRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025103418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025024062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54657
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025054628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00613
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00809
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/08545
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002728
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024004575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/01306
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Décision du 24 avril 2025 · N° 20/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/03051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LITRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARONOFF Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENNING-REEF James, Guillerme, Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : AKODJENOU Renée, Marie-Flora, Priscilla, Senan ; Associé indéfiniment responsable : BATECK Tatiana, Lise ; Associé indéfiniment responsable : MOTTE Isabelle, Christine ; Associé indéfiniment responsable : SPIESS Juliette, Catherine, Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARONOFF Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : RACAPE Daniel, Jean-Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : DESPIE Christiane, Annie né(e) SANSONE.
- création
Date d'effet : 29 mai 1987
Questions fréquentes sur SCM LITRE
Quel est le numéro SIREN de SCM LITRE ?
Le numéro SIREN de SCM LITRE est 341 201 770. Le SIRET de son siège social est 341 201 770 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18341201770.
Qui dirige SCM LITRE ?
SCM LITRE est dirigée par GILLES ARONOFF, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LITRE ?
Le siège social de SCM LITRE est situé 247 RUE Pierre Mendes-france, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
SCM LITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LITRE.
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