SCM LOCON
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 400 €
SCM LOCON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 273 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 656 rue du 8 Mai Locon, 62400 Locon. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE PAJAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LOCON
INSEE- Dénomination
- SCM LOCON
- SIREN
- 401 273 867
- SIRET (siège)
- 401 273 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09401273867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 273 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 12 juin 1995
- Siège social
- 656 RUE DU 8 MAI LOCON, 62400, LOCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM LOCON
Faciliter les activités professionnelles de ses associés masseurs kinésithérapeutes
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Finances de SCM LOCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LOCON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à mars 2025
Patrick Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELAUTRE Guillaume Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAJAK Christophe POMART
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de août 2012 à novembre 2018
et DELAUTRE , nouveau cogérant associé indéfiniment responsable : PAJAK POMART
anciens cogérants et cogérants associé indéfiniment responsables · de décembre 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LOCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 LOCONSiègeActif
401 273 867 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LOCON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM LOCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LOCON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025024542
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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Décision du 24 février 2022 · N° 20/04567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LOCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LOCON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAJAK Christophe ; Associé indéfiniment responsable : DUBURCQ Florian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUTRE Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAJAK Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : POMART Patrick Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELAUTRE Guillaume Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAJAK Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
anciens cogérants et nouveau cogérants associé indéfiniment responsables : POMART (Patrick) et DELAUTRE (Guillaume), nouveau cogérant associé indéfiniment responsable : PAJAK (Christophe).
- création
Date d'effet : 12 juin 1995
Questions fréquentes sur SCM LOCON
Quel est le numéro SIREN de SCM LOCON ?
Le numéro SIREN de SCM LOCON est 401 273 867. Le SIRET de son siège social est 401 273 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401273867.
Qui dirige SCM LOCON ?
SCM LOCON est dirigée par CHRISTOPHE PAJAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LOCON ?
Le siège social de SCM LOCON est situé 656 rue du 8 Mai Locon, 62400 Locon.
SCM LOCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LOCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LOCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOCON.
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