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SCM LOGA

Active
Siren482 052 958Société civile de moyens21000 DIJONCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 052 958, SCM LOGA est une société civile de moyens créée le 3 mai 2005. Son siège social est situé 6 All de l'Yonne, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE GAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM LOGA

Dénomination
SCM LOGA
SIREN
482 052 958
SIRET (siège)
482 052 958 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48482052958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 052 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 mai 2005
Siège social
6 ALL DE L'YONNE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LOGA

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens.

Finances de SCM LOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LOGA

CG

CHRISTELLE GAGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009

MS

MARIE SUTRA DEL GALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LOGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    482 052 958 00022 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6619A

  • 21000 DIJONFermé

    482 052 958 00014 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM LOGA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCM LOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LOGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGNOT Christelle Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTRA DEL GALY Marie, Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : GAGNOT Christelle

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCM LOGA

Quel est le numéro SIREN de SCM LOGA ?

Le numéro SIREN de SCM LOGA est 482 052 958. Le SIRET de son siège social est 482 052 958 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482052958.

Qui dirige SCM LOGA ?

SCM LOGA est dirigée par CHRISTELLE GAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LOGA ?

Le siège social de SCM LOGA est situé 6 All de l'Yonne, 21000 Dijon.

SCM LOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOGA.

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