SCM LOGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCM LOGO est une société civile de moyens immatriculée le 8 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 312 520. Son siège social est situé Groupe Medical Pasteur, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par SYLVIE BEAUCHESNE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCM LOGO
INSEE- Dénomination
- SCM LOGO
- SIREN
- 380 312 520
- SIRET (siège)
- 380 312 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01380312520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 312 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 08 janvier 1991
- Siège social
- GROUPE MEDICAL PASTEUR, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LOGO
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES
Finances de SCM LOGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LOGO
INSEEÉtablissements de SCM LOGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif
380 312 520 00014 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LOGO
INPIComptes annuels de SCM LOGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LOGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LOGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LOGO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/50162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/12266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-21.448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LOGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LOGO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCM LOGO
Quel est le numéro SIREN de SCM LOGO ?
Le numéro SIREN de SCM LOGO est 380 312 520. Le SIRET de son siège social est 380 312 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380312520.
Qui dirige SCM LOGO ?
SCM LOGO est dirigée par SYLVIE BEAUCHESNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LOGO ?
Le siège social de SCM LOGO est situé Groupe Medical Pasteur, 70180 Dampierre-sur-Salon.
SCM LOGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LOGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LOGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOGO.
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