SCM LOGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCM LOGOS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 384 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue 9 rue Pierre Loti, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. ELIETTE EUGENIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM LOGOS
INSEE- Dénomination
- SCM LOGOS
- SIREN
- 328 384 060
- SIRET (siège)
- 328 384 060 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16328384060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 384 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 10 novembre 1983
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE PIERRE LOTI, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCM LOGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LOGOS
INSEEÉtablissements de SCM LOGOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
328 384 060 00013 · ouvert le 05 septembre 1983 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM LOGOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM LOGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LOGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LOGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LOGOS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026045334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026041357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025086490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LOGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LOGOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCM LOGOS
Quel est le numéro SIREN de SCM LOGOS ?
Le numéro SIREN de SCM LOGOS est 328 384 060. Le SIRET de son siège social est 328 384 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328384060.
Qui dirige SCM LOGOS ?
SCM LOGOS est dirigée par ELIETTE EUGENIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LOGOS ?
Le siège social de SCM LOGOS est situé 9 rue 9 rue Pierre Loti, 68100 Mulhouse.
SCM LOGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LOGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LOGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOGOS.
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