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SCM LOUIS PASTEUR

Fermée
Siren330 965 435Société civile de moyens72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAINRadiée le 29 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 965 435, SCM LOUIS PASTEUR est une société civile de moyens créée le 13 novembre 1984. Son siège social est situé 10 RUE DE LA CARTONNIERE Saint-Paterne, 72610 Saint-Paterne - le Chevain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par HERVE TRASSARD, liquidateur. La radiation de SCM LOUIS PASTEUR date du 29 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCM LOUIS PASTEUR
SIREN
330 965 435
SIRET (siège)
330 965 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49330965435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 965 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
13 novembre 1984
Date de radiation
29 novembre 2024
Siège social
10 RUE DE LA CARTONNIERE Saint-Paterne, 72610, SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LOUIS PASTEUR

MR

MORGANE ROSE

Autre

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

HT

HERVE TRASSARD

Liquidateur

Depuis la création (13 novembre 1984) · 41 ans

GH

GAELLE HELEINE

Autre

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean GUERIN

Gérant, Associé · de novembre 1984 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LOUIS PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAINSiègeFermé

    330 965 435 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 8219Z

  • 61000 ALENCONFermé

    330 965 435 00028 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LOUIS PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LOUIS PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé : TRASSARD Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : TRASSARD Hervé ; Gérant, Associé : ROSE Morgane

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-02-27

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCM LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR est 330 965 435. Le SIRET de son siège social est 330 965 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330965435.

Qui dirige SCM LOUIS PASTEUR ?

SCM LOUIS PASTEUR est dirigée par HERVE TRASSARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCM LOUIS PASTEUR est situé 10 RUE DE LA CARTONNIERE Saint-Paterne, 72610 Saint-Paterne - le Chevain.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCM LOUIS PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2024.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOUIS PASTEUR.

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