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SCM LOUIS PASTEUR

Fermée
Siren389 709 585Société civile de moyens41110 SAINT-AIGNANRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 709 585, SCM LOUIS PASTEUR est une société civile de moyens créée le 15 janvier 1993. Elle est domiciliée 9 rue Victor Hugo, 41110 Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par PATRICE DELACOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCM LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCM LOUIS PASTEUR
SIREN
389 709 585
SIRET (siège)
389 709 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86389709585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 709 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 janvier 1993
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
9 RUE VICTOR HUGO, 41110, SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM LOUIS PASTEUR

La Société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté du choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaire. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

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Finances de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM LOUIS PASTEUR

PD

PATRICE DELACOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

PM

PHILIPPE MERMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013

Anciens dirigeants (1)

FB

François BESNARD

Gérant associé · de mars 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41110 SAINT-AIGNANSiègeFermé

    389 709 585 00019 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LOUIS PASTEUR

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LOUIS PASTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur, Associé : DELACOTE Patrice ; Liquidateur, Associé : MERMIER Philippe Jacques Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : MERMIER Philippe, Jacques, Daniel Gérant, Associé : DELACOTE Patrice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : BESNARD François, Claude Gérant associé : MERMIER Philippe, Jacques, Daniel Gérant associé : DELACOTE Patrice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : BESNARD François, Claude Gérant associé : MERMIER Philippe, Jacques, Daniel Gérant associé : PRADIER Gérald, Henri Gérant associé : DELACOTE Patrice

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCM LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR est 389 709 585. Le SIRET de son siège social est 389 709 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389709585.

Qui dirige SCM LOUIS PASTEUR ?

SCM LOUIS PASTEUR est dirigée par PATRICE DELACOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCM LOUIS PASTEUR est situé 9 rue Victor Hugo, 41110 Saint-Aignan.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCM LOUIS PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOUIS PASTEUR.

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