Checkers

SCM LOUIS PASTEUR

Active
Siren414 555 094Société civile de moyens78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 19 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCM LOUIS PASTEUR est une société civile de moyens immatriculée le 19 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 555 094. Son siège social est situé rue Rene Duguay Trouin Centre Medico-Social du Lac, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par PATRICK LEFOULON, gérant.

Fiche d'identité de SCM LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCM LOUIS PASTEUR
SIREN
414 555 094
SIRET (siège)
414 555 094 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67414555094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 555 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
19 novembre 1997
Siège social
RUE RENE DUGUAY TROUIN CENTRE MEDICO-SOCIAL DU LAC, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM LOUIS PASTEUR

.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LOUIS PASTEUR

CG

CATHERINE GRYB

Autre

Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans

PL

PATRICK LEFOULON

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCM LOUIS PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    414 555 094 00021 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 8219Z

  • 78711 MANTES-LA-VILLEFermé

    414 555 094 00013 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM LOUIS PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LOUIS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCM LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR est 414 555 094. Le SIRET de son siège social est 414 555 094 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414555094.

Qui dirige SCM LOUIS PASTEUR ?

SCM LOUIS PASTEUR est dirigée par PATRICK LEFOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCM LOUIS PASTEUR est situé rue Rene Duguay Trouin Centre Medico-Social du Lac, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOUIS PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Mantes-la-Jolie

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Mantes-la-Jolie

Entreprises du même secteur à Mantes-la-Jolie

Entreprises à Mantes-la-Jolie

Toutes les entreprises à Mantes-la-Jolie