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SCM LOUIS PASTEUR

Active
Siren794 130 179Société civile de moyens71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCM LOUIS PASTEUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 130 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Pl Mommessin Espace Mommessin, 71850 Charnay-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. RICHARD GUILLEMAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCM LOUIS PASTEUR
SIREN
794 130 179
SIRET (siège)
794 130 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30794130179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 130 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
70 PL MOMMESSIN ESPACE MOMMESSIN, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM LOUIS PASTEUR

louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle, engager le personnel auxiliaire

Finances de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM LOUIS PASTEUR

RG

RICHARD GUILLEMAIN

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

JM

JULIEN MIR

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

MM

MONICA MORENO ANDRES

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

PS

PASCAL SORET

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCM LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    794 130 179 00011 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCM LOUIS PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM LOUIS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCM LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM LOUIS PASTEUR est 794 130 179. Le SIRET de son siège social est 794 130 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30794130179.

Qui dirige SCM LOUIS PASTEUR ?

SCM LOUIS PASTEUR est dirigée par RICHARD GUILLEMAIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCM LOUIS PASTEUR est situé 70 Pl Mommessin Espace Mommessin, 71850 Charnay-les-Macon.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOUIS PASTEUR.

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