SCM LOUISE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 240 €
SCM LOUISE est une société civile de moyens immatriculée le 23 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 428 659. Elle est domiciliée 39 RUE Villette Gate, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Anne-Laure RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM LOUISE
INSEE- Dénomination
- SCM LOUISE
- SIREN
- 106 428 659
- SIRET (siège)
- 106 428 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13106428659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 428 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 juin 2026
- Siège social
- 39 RUE Villette Gate, 28400, Nogent-le-Rotrou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LOUISE
la société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé , sans que la société puisse elle-même exercer cette profession
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Finances de SCM LOUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LOUISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCM LOUISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 Nogent-le-RotrouSiègeActif
106 428 659 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCM LOUISE
INPIConformité de SCM LOUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LOUISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM LOUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 juin 2026
Questions fréquentes sur SCM LOUISE
Quel est le numéro SIREN de SCM LOUISE ?
Le numéro SIREN de SCM LOUISE est 106 428 659. Le SIRET de son siège social est 106 428 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13106428659.
Qui dirige SCM LOUISE ?
SCM LOUISE est dirigée par Anne-Laure RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LOUISE ?
Le siège social de SCM LOUISE est situé 39 RUE Villette Gate, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCM LOUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LOUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LOUISE.
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