SCM LUCERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 846 621, SCM LUCERNE est une société civile de moyens créée le 4 octobre 2011. Elle est domiciliée 41 rue de Lucerne, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LASSALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM LUCERNE
INSEE- Dénomination
- SCM LUCERNE
- SIREN
- 534 846 621
- SIRET (siège)
- 534 846 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19534846621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 846 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 41 RUE DE LUCERNE, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM LUCERNE
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Finances de SCM LUCERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM LUCERNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de octobre 2011 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM LUCERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
534 846 621 00017 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM LUCERNE
INPIComptes annuels de SCM LUCERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM LUCERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM LUCERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM LUCERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM LUCERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-14.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM LUCERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM LUCERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCM LUCERNE
Quel est le numéro SIREN de SCM LUCERNE ?
Le numéro SIREN de SCM LUCERNE est 534 846 621. Le SIRET de son siège social est 534 846 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534846621.
Qui dirige SCM LUCERNE ?
SCM LUCERNE est dirigée par HERVE LASSALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM LUCERNE ?
Le siège social de SCM LUCERNE est situé 41 rue de Lucerne, 68500 Guebwiller.
SCM LUCERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM LUCERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM LUCERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM LUCERNE.
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