SCM MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MADELEINE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1986, identifiée par le SIREN 338 419 682. Son siège social est situé 21 rue des Orgues, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. FREDERIC GUENOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCM MADELEINE
- SIREN
- 338 419 682
- SIRET (siège)
- 338 419 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22338419682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 419 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 22 août 1986
- Siège social
- 21 RUE DES ORGUES, 13004, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MADELEINE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de SCM MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MADELEINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Gérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Autre
SELARL DE MEDECIN DOCTEUR GUENOUN
Autre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLESiègeActif
338 419 682 00012 · ouvert le 20 juin 1986 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MADELEINE
INPIComptes annuels de SCM MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00521
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03840
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00109
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/05878
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MADELEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SELARL DE MEDECIN DOCTEUR GUENOUN en fonction le 29 Mars 2016 ; Gérant : GUENOUN Frédéric modification le 17 Janvier 2019 ; Associé : ELBAUM Jean-Marc en fonction le 29 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 22 août 1986
Questions fréquentes sur SCM MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCM MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCM MADELEINE est 338 419 682. Le SIRET de son siège social est 338 419 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22338419682.
Qui dirige SCM MADELEINE ?
SCM MADELEINE est dirigée par FREDERIC GUENOUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MADELEINE ?
Le siège social de SCM MADELEINE est situé 21 rue des Orgues, 13004 Marseille.
SCM MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MADELEINE.
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