SCM MADRID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCM MADRID est une société civile de moyens immatriculée le 28 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 719 299. Elle est domiciliée 40 rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. SALVADOR MADRID CABEZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MADRID
INSEE- Dénomination
- SCM MADRID
- SIREN
- 393 719 299
- SIRET (siège)
- 393 719 299 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64393719299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 719 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 40 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MADRID
CABINET D'AVOCAT
Finances de SCM MADRID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MADRID
INSEEÉtablissements de SCM MADRID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
393 719 299 00017 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MADRID
INPIComptes annuels de SCM MADRID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MADRID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MADRID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MADRID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MADRID. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04296
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/07797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MADRID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MADRID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCM MADRID
Quel est le numéro SIREN de SCM MADRID ?
Le numéro SIREN de SCM MADRID est 393 719 299. Le SIRET de son siège social est 393 719 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393719299.
Qui dirige SCM MADRID ?
SCM MADRID est dirigée par SALVADOR MADRID CABEZO, gérant.
Où se situe le siège social de SCM MADRID ?
Le siège social de SCM MADRID est situé 40 rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans.
SCM MADRID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MADRID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MADRID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MADRID.
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