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SCM MAICA

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Siren449 304 864Société civile de moyens68000 COLMARCréée le 18 juillet 2003

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
100 €

SCM MAICA est une société civile de moyens immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 304 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Rouffach, 68000 Colmar. SCM MAICA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JEAN MAILLETAS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM MAICA

Dénomination
SCM MAICA
SIREN
449 304 864
SIRET (siège)
449 304 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82449304864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 304 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
10 RTE DE ROUFFACH, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM MAICA

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Finances de SCM MAICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM MAICA

JM

JEAN MAILLETAS

Liquidateur

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCM MAICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    449 304 864 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM MAICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCM MAICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MAICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM MAICA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MAICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM MAICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCM MAICA

Quel est le numéro SIREN de SCM MAICA ?

Le numéro SIREN de SCM MAICA est 449 304 864. Le SIRET de son siège social est 449 304 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449304864.

Qui dirige SCM MAICA ?

SCM MAICA est dirigée par JEAN MAILLETAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM MAICA ?

Le siège social de SCM MAICA est situé 10 Rte de Rouffach, 68000 Colmar.

SCM MAICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MAICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MAICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MAICA.