SCM MAICA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
SCM MAICA est une société civile de moyens immatriculée le 18 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 304 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Rouffach, 68000 Colmar. SCM MAICA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JEAN MAILLETAS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM MAICA
INSEE- Dénomination
- SCM MAICA
- SIREN
- 449 304 864
- SIRET (siège)
- 449 304 864 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449304864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 304 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 10 RTE DE ROUFFACH, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MAICA
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Finances de SCM MAICA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MAICA
INSEEÉtablissements de SCM MAICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
449 304 864 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MAICA
INPIConformité de SCM MAICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MAICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM MAICA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MAICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MAICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCM MAICA
Quel est le numéro SIREN de SCM MAICA ?
Le numéro SIREN de SCM MAICA est 449 304 864. Le SIRET de son siège social est 449 304 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449304864.
Qui dirige SCM MAICA ?
SCM MAICA est dirigée par JEAN MAILLETAS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM MAICA ?
Le siège social de SCM MAICA est situé 10 Rte de Rouffach, 68000 Colmar.
SCM MAICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MAICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MAICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MAICA.
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