SCM MAISON MEDICALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 769 836, SCM MAISON MEDICALE est une société civile de moyens créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 1 Pl de la Mairie, 59267 Proville. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUTTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM MAISON MEDICALE
INSEE- Dénomination
- SCM MAISON MEDICALE
- SIREN
- 315 769 836
- SIRET (siège)
- 315 769 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51315769836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 769 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1 PL DE LA MAIRIE, 59267, PROVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MAISON MEDICALE
Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM MAISON MEDICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MAISON MEDICALE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2016 à décembre 2025
Gérant · de novembre 2016 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MAISON MEDICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59267 PROVILLESiègeActif
315 769 836 00018 · ouvert le 24 octobre 1978 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MAISON MEDICALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM MAISON MEDICALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MAISON MEDICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MAISON MEDICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MAISON MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MAISON MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/12470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/17492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MAISON MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MAISON MEDICALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTTO Christophe ; Associé indéfiniment responsable : SKAF Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : DEVAUX Alain ; Gérant : DEVAUX Cécile né(e) DEVILLERS ; Gérant : DUTTO Christophe
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM MAISON MEDICALE
Quel est le numéro SIREN de SCM MAISON MEDICALE ?
Le numéro SIREN de SCM MAISON MEDICALE est 315 769 836. Le SIRET de son siège social est 315 769 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51315769836.
Qui dirige SCM MAISON MEDICALE ?
SCM MAISON MEDICALE est dirigée par CHRISTOPHE DUTTO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MAISON MEDICALE ?
Le siège social de SCM MAISON MEDICALE est situé 1 Pl de la Mairie, 59267 Proville.
SCM MAISON MEDICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MAISON MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MAISON MEDICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MAISON MEDICALE.
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