SCM MAJI
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM MAJI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 972 535. Son siège social est situé 9 rue Dupanloup, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MARTIN FEAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MAJI
INSEE- Dénomination
- SCM MAJI
- SIREN
- 921 972 535
- SIRET (siège)
- 921 972 535 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59921972535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 972 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DUPANLOUP, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MAJI
Mise en communs des moyens pour faciliter à chacun de ses associés l'exercice de son activité dans le domaine de la chirurgie dentaire.
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Finances de SCM MAJI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MAJI
INSEELINA
Autre
Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCM MAJI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
921 972 535 00014 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MAJI
INPIConformité de SCM MAJI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MAJI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MAJI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/10914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MAJI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM MAJI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCM MAJI
Quel est le numéro SIREN de SCM MAJI ?
Le numéro SIREN de SCM MAJI est 921 972 535. Le SIRET de son siège social est 921 972 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59921972535.
Qui dirige SCM MAJI ?
SCM MAJI est dirigée par MARTIN FEAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MAJI ?
Le siège social de SCM MAJI est situé 9 rue Dupanloup, 74000 Annecy.
SCM MAJI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MAJI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MAJI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MAJI.
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