SCM MALOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,72 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 463 316, SCM MALOA est une société civile de moyens créée le 21 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Orfila, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 82.19Z. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE Darnala, gérant.
Fiche d'identité de SCM MALOA
INSEE- Dénomination
- SCM MALOA
- SIREN
- 397 463 316
- SIRET (siège)
- 397 463 316 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00397463316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 463 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 45,72 €
- Code NAF / APE
- 82.19Z
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 21 RUE ORFILA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MALOA
Faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité professionnelle d'orthophoniste.
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Finances de SCM MALOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MALOA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Barjonet, Marie Annick Bayssat
Gérant · jusqu'à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM MALOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeActif
397 463 316 00018 · ouvert le 25 janvier 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM MALOA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM MALOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MALOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MALOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MALOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MALOA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MALOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MALOA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Darnala, Jean-Baptiste ; modification du Liquidateur Associé Prost, Lisa Sophie Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bayssat Barjonet, Marie Annick ; nomination du Gérant : Darnala, Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Questions fréquentes sur SCM MALOA
Quel est le numéro SIREN de SCM MALOA ?
Le numéro SIREN de SCM MALOA est 397 463 316. Le SIRET de son siège social est 397 463 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397463316.
Qui dirige SCM MALOA ?
SCM MALOA est dirigée par JEAN-BAPTISTE Darnala, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MALOA ?
Le siège social de SCM MALOA est situé 21 rue Orfila, 75020 Paris 20.
SCM MALOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MALOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MALOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MALOA.
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