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SCM MARCA

Active
Siren390 395 838Société civile de moyens14610 CAMBES-EN-PLAINECréée le 10 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 395 838, SCM MARCA est une société civile de moyens créée le 10 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Manoir, 14610 Cambes-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. ODILE MERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM MARCA

Dénomination
SCM MARCA
SIREN
390 395 838
SIRET (siège)
390 395 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20390395838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 395 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
10 mars 1993
Siège social
10 RUE DU MANOIR, 14610, CAMBES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM MARCA

Prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leur profession,

Finances de SCM MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM MARCA

OM

ODILE MERLAND

Gérant

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCM MARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 CAMBES-EN-PLAINESiègeActif

    390 395 838 00019 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM MARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM MARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM MARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur SCM MARCA

Quel est le numéro SIREN de SCM MARCA ?

Le numéro SIREN de SCM MARCA est 390 395 838. Le SIRET de son siège social est 390 395 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390395838.

Qui dirige SCM MARCA ?

SCM MARCA est dirigée par ODILE MERLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCM MARCA ?

Le siège social de SCM MARCA est situé 10 rue du Manoir, 14610 Cambes-en-Plaine.

SCM MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM MARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARCA.

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