SCM MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCM MARCEAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 527 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Marceau, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. HOUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCM MARCEAU
- SIREN
- 325 527 869
- SIRET (siège)
- 325 527 869 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325527869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 527 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 octobre 1982
- Siège social
- 76 AV MARCEAU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM MARCEAU
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN DENTISTE ET MEDECINS DE SES MEMBRES
Finances de SCM MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM MARCEAU
INSEEHOUOT
Gérant
Depuis la création (15 octobre 1982) · 44 ans
Établissements de SCM MARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
325 527 869 00011 · ouvert le 25 mars 1980 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM MARCEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02405
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/06144
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25-12.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM MARCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCM MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCM MARCEAU est 325 527 869. Le SIRET de son siège social est 325 527 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325527869.
Qui dirige SCM MARCEAU ?
SCM MARCEAU est dirigée par HOUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM MARCEAU ?
Le siège social de SCM MARCEAU est situé 76 av Marceau, 75008 Paris.
SCM MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM MARCEAU.
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